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Les Extra-Pédestres

de Basse-Goulaine

  

   LE CLUB

     STATUTS

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STATUTS DE L'ASSOCIATION

« LES EXTRA-PEDESTRES DE BASSE-GOULAINE »


 Article 1


                   IL est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  LES EXTRA- PEDESTRES DE BASSE-GOULAINE.


Article 2


Cette association a pour but : organiser des sorties pédestres et participer éventuellement à la signalisation des sentiers de Basse-Goulaine.


Article 3


Le siège social est fixé à : Mairie de Basse-Goulaine.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


Article 4


L'association se compose de membres actifs en accord avec les buts de l'association.


Article 5


Pour faire partie de l'association, l'adhérent devra être à jour de sa cotisation.


Article 6


Cotisation annuelle : le montant sera fixé annuellement par le conseil d'administration et ratifié par l'assemblée générale.


Article 7


La qualité de membre se perd par :

a) la démission.

b) le décès.

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.


Article 8


Les ressources de l'association comprennent :

1) le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2) les subventions de l'Etat , des départements et des communes.


Article 9


L'association est dirigée par un conseil d'administration de 7 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit tous les ans parmi ses membres , au scrutin secret, un bureau composé de :


1. Un président.

2. Un ou plusieurs vice-présidents.

3. Un secrétaire et un ou plusieurs secrétaires adjoints.

4. Un trésorier et un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année et la seconde année (pour les 2/3 restants non renouvelés), les membres sortants sont désignés par le tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 10


Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.


Article 11


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Les décisions seront prises à la majorité simple.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.


Article 12


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.


Article 13


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 14


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.